Le vote des sénateurs ouvre ainsi la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de ce texte.

Le Parlement pourra ensuite passer à la ratification du traité de Lisbonne, sous la forme d'un projet de loi dont le vote est prévu le 7 février à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.